Conditions générales de vente

 

 

  • DEFINITIONS

 

Les termes suivants, lorsqu’ils commencent par une lettre capitale, employés au singulier ou au pluriel dans les présentes, auront toujours la définition suivante :

 

 

  • Abonnement : désigne l’offre de Services de L’INFLUENCE, chaque Abonnement étant limité à un (1) compte Instagram du CLIENT ;

 

 

 

  • « CLIENT » : désigne la personne physique ou la personne morale, prise en la personne de son représentant légal ou, par délégation de pouvoir, par une personne susceptible d’engager l’entité juridique dans le cadre d’une Souscription, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement, avec L’INFLUENCE, les « Parties » ;

 

 

 

  • « Compte Client » : désigne le compte personnel du CLIENT lui permettant de souscrire à des Abonnements et d’en régler le prix ;

 

 

 

  • « Contrat » : désigne les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après les « CGA ») ;

 

 

 

  • « L’INFLUENCE »: désigne la société BSOM, société à responsabilité limitée au capital de 15 000,00  euros, sise 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NICE sous le numéro 538 011 164 et représentée par son co-gérant en exercice Monsieur Nicolas BAECHEL, dûment habilité à l’effet des présentes, pouvant également être désignée individuellement la « Partie » ou collectivement, avec le CLIENT, les « Parties » ;

 

 

 

  • Services : désignent les services que L’INFLUENCE s’engage à réaliser dans le cadre des présentes, pour le compte du CLIENT, tels qu’ils sont décrits sur le Site ;

 

 

 

 

 

 

  • « Souscription » : désigne tout acte de souscription à un Abonnement, effectué par le CLIENT auprès de L’INFLUENCE via le Site, précisant la nature, le prix et la quantité d’Abonnements souhaités ;

 

 

 

  • INFORMATIONS PRECONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

 

 

Le CLIENT reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGA et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

 

  • les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;
  • la durée du Contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;
  • le prix des Services ;
  • la date ou le délai auquel L’INFLUENCE s’engage à exécuter le Service ;
  • les informations relatives à l’identité de L’INFLUENCE, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;
  • L’absence de garantie légale des vices cachés et de garantie légale de conformité, compte tenu de la nature des prestations de services objet des présentes ;
  • Les informations relatives aux garanties contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
  • Les fonctionnalités du contenu numérique, et le cas échéant, de son interopérabilité ;
  • Les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;
  • Les moyens de paiement acceptés ;
  • la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

 

 

  • CHAMP D’APPLICATION

 

 

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ou CGA) sont applicables à toutes les souscriptions à des Abonnements commercialisés par L’INFLUENCE effectuées en ligne via le Site.

 

Les présentes CGA prévalent sur toute condition d’achat ou tout autre document émanant du CLIENT, sauf dérogation formelle et expresse de L’INFLUENCE. En conséquence, toute condition contraire posée par le CLIENT sera inopposable à L’INFLUENCE quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance, sauf acceptation expresse par L’INFLUENCE. Ces CGA constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de L’INFLUENCE.   

 

Le fait d’effectuer une Souscription implique l’adhésion entière et sans réserve du CLIENT aux présentes CGA.

 

 

  • PRISE D’EFFET – DUREE

 

 

Le présent Contrat prend effet le jour de la Souscription à l’Abonnement par le CLIENT et pour une durée d’un (1) mois renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception, ou, pour le CLIENT, via la fonctionnalité dédiée accessible via son Compte Client sur le Site, respectant un préavis de trente (30) jours pour chaque terme contractuel.

 

 

  • FORMATION DU CONTRAT – SOUSCRIPTION

 

 

 

  • Description des offres d’Abonnement

 

 

Les Abonnements susceptibles de constituer l’offre de L’INFLUENCE sont détaillés sur le Site.

 

Toute modification et/ou évolution des Abonnements sera constatée sur ledit Site.

 

 

  • Souscription

 

 

Il appartient au CLIENT de sélectionner sur le Site le(s) Abonnement(s) auxquels il souhaite souscrire, selon les modalités suivantes :

 

Depuis le Site, il a accès au récapitulatif de l’ensemble des éléments relatifs à/aux Abonnement(s) sollicité(s) et du prix total de sa Souscription.

 

Il appartient alors au CLIENT de vérifier l’absence de toute erreur, après quoi il confirme sa volonté de procéder à la Souscription en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

 

Il devra alors, selon les cas, renseigner ou confirmer les informations suivantes, dont certaines sont facultatives :

 

  • Prénom, nom ;
  • Dénomination sociale (le cas échéant) ;
  • Adresse de facturation ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Adresse de messagerie ;
  • Tout élément d’informations utile concernant la commande ;

 

A l’issue de la procédure de Souscription, le CLIENT accède à un récapitulatif de l’objet de sa Souscription et des éléments de facturation. Il dispose de la faculté de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs.

 

Après avoir validé l’ensemble du récapitulatif, le CLIENT procède au paiement du prix de l’Abonnement par prélèvement mensuel, chaque échéance de prélèvement correspondant à la somme payée lors de la Souscription.

 

En cliquant sur le bouton « Passer une commande », il exprime sa confirmation définitive de souscription ainsi que son adhésion sans réserve aux présentes CGV.

 

Une fois le paiement effectué, L’INFLUENCE adresse au CLIENT un email accusant réception de la Souscription et de son paiement et lui confirmant l’activation immédiate de l’Abonnement (ci-après la « Confirmation de Souscription »).

 

L’INFLUENCE adresse également au CLIENT dans un délai vingt-quatre (24) heures ouvrées suivant cette Confirmation de Souscription, un formulaire de renseignement au sein duquel le CLIENT devra renseigner les éléments d’information nécessaires à l’accomplissement des Services, à savoir :

 

    • les  paramètres de connexion à son compte Instagram, à savoir son identifiant et son mot de passe, le CLIENT s’engageant à notifier immédiatement leur modification éventuelle à L’INFLUENCE ;
    • l’ensemble des éléments d’information requis par L’INFLUENCE au sein du formulaire de renseignements fourni par L’INFLUENCE, le CLIENT s’engageant à remettre le questionnaire dûment complété à L’INFLUENCE par email à l’adresse amanda@metabolism.fr,

 

L’INFLUENCE s’engage à ce que les Services soient opérationnels dans un délai d’une (1) semaine à compter de la remise par le CLIENT du formulaire de renseignement dûment complété. En aucun cas la responsabilité de L’INFLUENCE ne pourra être recherchée en cas de retard dans la mise en œuvre des Services qui serait dû à l’absence de remise de ce questionnaire par le CLIENT ou cas de lacunes, omissions, inexactitudes ou imprécisions des éléments d’information renseignés par le CLIENT dans ce cadre.

 

 

  • Retard de paiement

 

 

Conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement fera courir, sans préavis et de plein droit, une indemnité forfaitaire de recouvrement telle que déterminée par décret et des intérêts de retard dont le taux correspondra au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne lors de sa dernière opération de refinancement, majoré de DIX (10) points.

Nonobstant les intérêts de retard calculés selon les conditions précitées, tout défaut ou retard de paiement de l’une quelconque des factures dans les TRENTE (30) jours de leur exigibilité, entraîne pour le CLIENT, après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception restée sans effet, la suspension de tout Service fourni au titre du présent Contrat. La reprise de la fourniture des Services n’interviendra qu’à compter du règlement par le CLIENT de la totalité des sommes exigibles.

Par ailleurs, en conséquence d’un retard de paiement non régularisé selon les conditions précitées, L’INFLUENCE disposera de la faculté de résilier les présentes ou d’exercer de toute autre voie de droit visant à obtenir réparation du préjudice qu’il aura subi.

 

 

  • DROIT DE RETRACTATION

 

 

Le CLIENT est informé que compte tenu des mesures logistiques mises en œuvre dès la Souscription aux Services, l’exécution des Services commandés débute avant l’expiration du délai de rétractation quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation.

 

En application de l’article L. 221-25 du même code, le CLIENT reconnaît expressément par les présentes qu’il souhaite que la réalisation du Service débute avant l’expiration de ce délai.

En conséquence, dans l’hypothèse où il exercerait son droit de rétractation avant l’expiration du délai précité, le CLIENT sera tenu de verser à L’INFLUENCE un montant proportionnel au prix de l’Abonnement mensuel, calculé au prorata temporis en fonction du nombre de jours écoulés depuis la Confirmation de Souscription.

 

Le droit de rétractation peut être exercé par mail à l’adresse nicolas@linfluence.fr

Le Client ne pourra plus faire valoir aucun droit de rétractation une fois que le Service aura été entièrement réalisé.

 

 

  • GARANTIE

 

 

L’INFLUENCE assume une obligation de moyens.

 

L’INFLUENCE ne garantit en aucune manière que les Services délivrés dans le cadre de l’Abonnement répondront à l’ensemble des exigences du CLIENT, ni qu’ils seront en permanence disponibles sans interruption, ou sans erreur.

 

En raison de la nature des Services offerts par L’INFLUENCE, le CLIENT ne bénéficie ni de la garantie des vices cachés ni de la garantie légale de conformité.

 

 

  • PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Si des outils, méthodes, œuvres, logiciels, savoir-faire, ou autre éléments susceptibles d’appropriation intellectuelle, propriété de l’une ou l’autre partie sont utilisés, même partiellement, dans le cadre de la réalisation des Services, objet des présentes, lesdits éléments restent la propriété exclusive de la Partie qui en est détentrice, l’autre Partie devant souscrire les accords ou licences adéquats pour bénéficier de leur utilisation légitime.

 

 

  • CONFIDENTIALITE – NON DIVULGATION

 

 

Sont considérées comme confidentielles toutes informations, données, documents de toute nature communiqués par l’une des Parties à l’autre pour les besoins du Contrat, par oral, écrit ou par voie électronique et incluant, sans restriction, les paramètres de connexion au(x) compte(s) Instagram du CLIENT, tout concept, stratégie industrielle, plan marketing, compte-rendu de réunion, mémorandum, analyse, maquette, dessin, prototype, échantillon, modèle, amélioration, perfectionnement, développement, méthodologie, marque de fabrique, logiciel, progiciel, savoir-faire, que ces informations soient ou non protégeables au titre de la propriété intellectuelle et industrielle.

Les informations n’étant pas spécifiquement désignées comme étant confidentielles sont traitées comme telles lorsqu’on peut raisonnablement estimer qu’elles fournissent à un Tiers un avantage financier ou concurrentiel ou lorsque leur révélation peut constituer un préjudice financier pour l’une ou l’autre des Parties présentes. Aucune des Parties n’est responsable des actes illégaux de Tiers ou tous autres actes indépendants de sa volonté pouvant entraîner des violations de l’obligation de confidentialité.

Cependant, l’obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations :

  1. qui étaient connues de l’une des Parties, sans obligation du secret, avant leur transmission par l’autre Partie ;
  2. qui sont obtenues de Tiers par l’une des Parties, de manière légitime ;
  3. qui sont développées indépendamment par l’une des Parties ;
  4. qui sont ou deviennent publiquement disponibles, sans qu’il y ait violation des engagements pris par chacune des Parties au titre du Contrat ;
  5. sont révélées de manière raisonnable aux employés, fournisseurs ou autres, pour la réalisation de ce Contrat ;
  6. sont révélées de manière raisonnable à des conseillers professionnels ;
  7. doivent être révélées par la loi ou une autorité compétente.

 

Les Parties feront signer aux sociétés prestataires extérieures éventuellement affectées à la réalisation de leurs obligations, un engagement de confidentialité garantissant l’application du présent Article. Chacune des Parties pourra demander à l’autre communication d’une copie de ces engagements.

Les Parties s’engagent à obtenir des accords de confidentialité, concernant les informations confidentielles définies précédemment, de la part des membres du personnel qui auraient connaissance ou qui pourraient avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions ou par tout autre moyen.

Les stipulations du présent Article resteront en vigueur pendant les CINQ (5) années qui suivront la communication des informations confidentielles ou la résiliation anticipée du Contrat.

 

 

  • RESPONSABILITE

 

 

La responsabilité de l’une des Parties à l’égard de l’autre ne pourra être recherchée qu’en cas de manquement contractuel prouvé commis dans ou à l’occasion de l’exécution des obligations mises à sa charge au titre du Contrat.

Le CLIENT étant responsable de la sécurité de son ou ses compte(s) Instagram, la responsabilité de L’INFLUENCE ne pourra être recherchée en cas de piratage dudit ou desdits compte(s) du CLIENT, sauf à ce qu’une telle intrusion ait pu être effectuée depuis la structure de L’INFLUENCE.

Chacune des Parties ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des pertes financières ou des pertes d’exploitation subis par l’autre Partie ou par ses clients de ce fait. En conséquence, chaque Partie renonce à recours à l’encontre de l’autre Partie et contre ses assureurs au-delà de ces limites, tant en nature que sur les montants, et s’engage à faire renoncer à recours ses propres assureurs au-delà des mêmes limites.

Si toutefois la responsabilité de l’une des Parties était retenue devant les tribunaux, l’autre Partie ne pourrait prétendre à d’autres indemnités et dommages et intérêts ou règlement quelconque, toutes causes confondues, qu’au montant des règlements perçus par cette dernière dans les DOUZE (12) mois précédant l’incident ayant provoqués ces dommages.

 

 

  • RESILIATION

 

 

11.1. Prise d’effet de la résiliation

 

En cas de manquement d’une des Parties à l’une des obligations mises à sa charge au titre du présent Contrat, l’autre Partie pourra, quinze (15) jours francs à compter de la date de réception, ou à défaut de la date de première présentation d’une lettre de mise en demeure recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du Contrat, sans préavis ni formalité judiciaire ou autre et sans préjudice de tous autres droits ou actions notamment en vue de solliciter tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

 

11.2. Conséquences de la résiliation

 

L’INFLUENCE reconnaît et s’engage à poursuivre la réalisation de l’ensemble des Services prévus contractuellement pendant toute la durée du préavis tel que stipulé à l’article 11.1. Dès lors, si, au moment de la résiliation du présent Contrat, des Services sont encore en cours de réalisation par L’INFLUENCE, ce dernier sera tenu de les mener à bien.  

A compter de la résiliation du présent Contrat, L’INFLUENCE devra :

  • Cesser immédiatement toute utilisation des identifiants Instagram du CLIENT ;
  • détruire les éléments des issus de la réalisation des Services, données et Informations Confidentielles appartenant au Client et étant demeurés en sa possession, ainsi que leurs éventuelles reproductions, et d’une manière plus générale tous autres éléments qu’il détient en raison des missions qu’il exerce au titre du Contrat ;
  • faire retour au CLIENT des éléments et Informations Confidentielles qui pourraient lui être demandés ;
  • certifier par écrit que les obligations énoncées ci-dessus ont été intégralement exécutées.

 

Le cas échéant, en vue de faciliter les comptes entre les Parties, un rapport sur l’état des Services effectivement réalisés sera établi par L’INFLUENCE et une copie sera remise au CLIENT.

 

 

  • FORCE MAJEURE

 

 

Pour pouvoir bénéficier des stipulations du présent article, la Partie souhaitant invoquer un cas de Force Majeure devra, sous peine de forclusion, le notifier à l’autre Partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dès qu’elle aura connaissance de la survenance d’un tel événement et au plus tard, dans un délai de HUIT (8) jours calendaires à compter de l’apparition dudit événement, en justifiant le caractère imprévisible et irrésistible de l’événement la mettant selon elle dans l’impossibilité d’entreprendre ou de poursuivre l’exécution de ses obligations et en démontrant l’impact dudit événement sur l’inexécution de ses obligations.

Pendant sa durée, l’événement de force majeure suspend pour la Partie s’en prévalant, l’exécution des obligations.

Dans tous les cas, la Partie affectée par l’événement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d’éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l’exécution de ses obligations dès que l’événement invoqué aura disparu.

Si le cas de force majeure venait à excéder TRENTE (30) jours à compter de la notification visée plus haut, la Partie affectée aura la faculté de résilier de plein droit et sans indemnité le Contrat sans autre formalité que l’envoi à l‘autre Partie d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Si l’empêchement est définitif, ce Contrat est résolu de plein droit dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

 

 

  • CONVENTION DE PREUVE – NOTIFICATIONS

 

 

Sauf dans les cas où une stipulation des présentes en dispose autrement, il résulte d’un accord exprès entre les Parties que les échanges entre elles pourront intervenir par tous moyens, notamment par messagerie électronique aux adresses e-mail mentionnées dans leurs correspondances, factures et/ou Bons de Commande, ou dans tout autre document.

 

Les Parties conviennent que l’impression papier d’un courriel permet de prouver valablement la teneur des échanges.

 

Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers e-mail adressés par l’internet.

 

Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures utiles, tels que pare feu et anti-virus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés, pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers et des e-mails reçus. Les Parties sauvegarderont par la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du Contrat.

 

 

  • SOUS-TRAITANCE

 

 

L’INFLUENCE pourra avoir recours à un ou plusieurs sous-traitants pour l’exécution de ses obligations résultant du présent Contrat. Cependant, L’INFLUENCE demeurera, vis-à-vis du CLIENT, solidairement responsable de la bonne exécution des prestations confiées au(x)dit(s) sous-traitant(s).  

 

L’INFLUENCE s’engage à imposer contractuellement au tiers sous-traitant les obligations nécessaires au respect des dispositions du présent Contrat, en particulier s’agissant de son obligation de confidentialité issue de l’Article 9 ci-avant.

 

 

  • CLAUSES GENERALES

 

 

15.1. Intégralité

 

Les présentes dispositions constituent l’intégralité du Contrat des Parties et remplacent en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre les elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

 

15.2. Divisibilité

 

Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.

 

15.3. Tolérance

 

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.

 

15.4. Indépendance

 

Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront pendant toute la durée de leurs rapports des partenaires commerciaux et professionnels indépendants, assumant chacun les risques de sa propre exploitation.

 

Le CLIENT s’engage à faire respecter le présent Contrat par ses employé(s), collaborateur(s), associé(s), filiale(s) ou société(s) mère(s).

 

 

  • DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

 

16.1. Droit applicable – Langue du Contrat

 

Le présent Contrat est soumis au droit français. En cas de rédaction du présent Contrat en plusieurs langues, seule la version française fera foi.

 

16.2. Règlement des litiges

 

16.2.1. Client professionnel

 

Tout litige lié à la validité, l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du Contrat sera porté à la connaissance du Tribunal de commerce du lieu d’établissement du siège social de L’INFLUENCE au moment de la saisie dudit tribunal.

16.2.2. Client consommateur

Tous les litiges auxquels les opérations de prestation de services conclues en application des présentes CGA pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre L’INFLUENCE et le CLIENT seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (article L. 616-1 du Code de la consommation) ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

 

Pour ce faire, il peut notamment s’adresser au :

Centre Départemental « Alpes-Maritimes Médiation »

19, Rue Alexandre Mari – 06300 Nice

04.93.92.36.06

http://alpesmaritimes-mediation.fr.   

 

 

  • ELECTION DE DOMICILE

 

 

Pour l’exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs domicile ou sièges sociaux figurant, pour L’INFLUENCE, en tête des présentes, et pour le CLIENT, sur son Compte Client. Toute modification du siège social ou de l’adresse de l’une des Parties ne sera opposable à l’autre Partie que huit (8) jours après lui avoir été dûment notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courriel signé numériquement.